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C.G.U

Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U)

Définitions

Utilisateur: Désigne toute personne physique ou morale utilisant le Service Resilier.io .

Document: Désigne la lettre de résiliation générée sur le Site via le Formulaire.

Service: Désigne le service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé par le Site.

Site: Désigne le site Internet Resilier.io .

Formulaire: Désigne le formulaire en ligne servant à la génération du Document.

Opérateur: Désigne l'Opérateur Télécom auprès de qui l'abonnement à résilier à été contracté.

Description du Service

Resilier.com vous aide à résilier gratuitement, simplement, et rapidement votre abonnement Internet fixe ou mobile, envoyant un courrier recommandé selon les données que vous aurez indiqué dans le Formulaire. Ce service ne concerne que la France.

Aucune inscription n'est requise, il vous suffit de remplir le Formulaire en ligne et Resilier.io se charge d'envoyer le Document généré par lettre recommandée à l'operateur telecom que vous aurez selectionné. Les courriers sont postés chaque matin de jour ouvré.

Une fois le Formulaire rempli et confirmé, vous serez contacté(e) afin de vérifier l'exactitude des données et, le cas échéant, pour vous proposer une offre commerciale optionelle.

Le suivi du recommandé, ainsi qu'une copie du Document seront envoyé par e-mail à l'Utilisateur, à l'adresse fournie dans le Formulaire.

Prix

Le Service Resilier.io est totalement gratuit.

Obligations de l'Utilisateur

L'utilisation du Service est sousmise aux conditions suivantes:

l'Utilisateur doit avoir au minimum 18 ans.

l'Utilisateur a l'obligation d'être le ou la titulaire de l'abonnement à résilier.

l'Utilisateur a l'obligation de s'assurer le l'exactitude des données indiquées dans le Formulaire (adresse, téléphone, email, ...).

l'Utilisateur a l'interdiction d'utiliser un logiciel ou autre élément susceptible d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour résilier l'abonnement d'une tierce personne, sous peine de poursuites pour usurpation d'identité.

Responsabilité

Resilier.io ne saurait être tenu pour responsable de la non execution de la resiliation par l'opérateur télécom de l'Utilisateur, que cela soit à cause d'un problème résultant de la distribution de courrier, de l'inexactitude des données renseignées dans le Formulaire, ou à cause des relations contractuelles entre l'Utilisateur et son opérateur télécom, cette liste n'étant pas exhaustive.

Le Service est fournit à titre gratuit dans le but d'aider à la résiliation. Resilier.io ne peut garantir l'exécution éffective de la résiliation de l'abonnement par l'opérateur.

Si le contrat entre l'Utilisateur et son Opérateur stipule des frais de résiliation, ceux-ci sont à régler par L'Utilisateur directement à son Opérateur.

De part la nature d'Internet, Resilier.io ne peut garantir l'accéssibilité permanente du site, et se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance sans avoir à en avertir l'Utilisateur au préalable.

Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Site. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGU.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Données personnelles

Les données indiquées dans le Formulaire sont réservées à Resilier.io dans le but de générer le Document, et ne se seront en aucun cas cédées ou vendues.

Conformément à la loi n°78-17 "Loi Informatique et Liberté", l'Utilisateur peut accéder à ses données à caractère personnel, les modifier, compléter ou supprimer.

Version

Septembre 2019