Les données relatives à vos déplacements sont conservées pendant 1 an et 6 mois, et ont pour objet la réalisation de statistiques.


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Au delà de ce laps de temps toutes les données sont supprimées. Le service de la direction des ressources humaines et les responsables opérationnels sont seuls destinataires de ces informations.

La géolocalisation des salariés : obligations, démarches et sanctions de la CNIL

Ne pouvant utiliser ces données comme preuve du seul fait reproché à John X. Il est manifeste que tout traitement de données à caractère personnel doit répondre à des règles strictes qui résultent de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier Le non-respect des obligations et droits prévus par la Loi Informatique et Libertés est pénalement sanctionné.

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Contrat de travail Accueil Principes Différents contrats Conditions de travail Gestion du temps de travail et des absences Droits et limites de l'employeur Statuts particuliers Régime social Contrat de travail Menu Plan. Différents contrats.


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Conditions de travail. Gestion du temps de travail et des absences.

Conditions de licéité de la géolocalisation des salariés - ALTA-JURIS International

Droits et limites de l'employeur. Statuts particuliers.

La géolocalisation des salariés : définition

Régime social. Un peu comme des parents soucieux du bien de leurs enfants Comme vous vous en doutez, ce type de surveillance peut porter atteinte aux droits fondamentaux édictés par le Code du travail. Elle a d'ailleurs déjà fait l'objet de nombreuses plaintes auprès de la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés.